Article 1er.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
1°Enseignement fondamental :
Maître de morale.
2°Enseignement secondaire de degré inférieur :
Professeur de cours généraux : sciences, mathématique, langues germaniques.
Professeur de langues anciennes.
Professeur de morale.
Professeur de cours techniques.
Professeur de pratique professionnelle.
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle.
3°Enseignement secondaire de degré supérieur :
Professeur de cours généraux : sciences économiques, biologie-chimie, physique, langues germaniques.
Professeur de langues anciennes.
Professeur de cours techniques.
Professeur de pratique professionnelle.
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle.
§ 2. Les zones les plus touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes :
Bruxelles.
Luxembourg.
Art. 2.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental officiel subventionné sont les suivantes :
1°En région bruxelloise :
Instituteur primaire.
Maître de psychomotricité.
Maître de morale.
2°En province du Luxembourg :
Instituteur maternel.
Maître de morale.
3°En province de Liège :
Instituteur primaire chargé de cours en immersion (anglais).
§ 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire officiel subventionné sont les suivantes :
1°En région bruxelloise :
Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.
2°En Communauté française :
Professeur de cours généraux : français, sciences.
Professeur de morale.
Professeur de cours techniques : éducation technologique.
Surveillant-éducateur.
Art. 3.§ 1er. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement fondamental libre subventionné sont les suivantes :
1°En région bruxelloise :
Instituteur primaire.
Maître de psychomotricité.
2°En province du Hainaut :
Maître de psychomotricité.
§ 2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement secondaire libre subventionné sont les suivantes :
1°En région bruxelloise :
Professeur de cours généraux au degré inférieur : langues germaniques.
2°En Communauté française :
Professeur de cours généraux : français.
Professeur de langues étrangères.
Professeur de cours techniques.
Professeur de pratique professionnelle.
Professeur de cours techniques et pratique professionnelle (notamment soins infirmiers).
Surveillant-éducateur.
Bruxelles, le 27 janvier 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS.