Texte 2006200621

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-3-2006
Numéro
2006200621
Page
13454
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-20/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
1974062701
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, il est inséré une rubrique 1bis intitulée comme suit :

  " 1bis. Tableau des echelles de traitement applicables au 1er janvier 2005
           180
  21.922,62 - 34.436,30
      4/1 x 586,91
     12/2 x 847,17
       
           185
  23.092,34 - 38.757,42
      4/1 x 439,81
     12/2 x 1.158,82
       
          190/1
  23.568,19 - 38.757,39
      4/1 x 586,91
     12/2 x 1.070,13
       
  193  
  24.615,37 - 39.804,57
       4/1 x 586,91
     12/2 x 1.070,13
       
  193/1
  25.478,16 - 40.667,36
       4/1 x 586,91
      12/2 x 1.070,13 "

Art. 2.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, il est inséré une rubrique 1ter intitulée comme suit :

  " 1ter. Tableau des echelles de traitement applicables au 1er janvier 2005
          208/1
  18.444,41 - 29.388,11
       1/1 x 549,02
       2/1 x 549,02
      12/2 x 774,72
       
          208/3
  19.258,77 - 30.213,18
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          208/4
  19.878,53 - 30.832,94
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          208/5
  20.083,62 - 31.038,03
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          209/1
  20.703,41 - 31.657,82
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          209/2
  20.908,54 - 31.862,95
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          209/3
  21.528,31 - 32.482,72
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72
       
          210/1
  22.353,22 - 33.307,63
       3/1 x 552,59
      12/2 x 774,72 "

Art. 3.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 27 juin 1974 précité, les échelles de traitement 208/1, 208/3, 208/4, 208/5, 209/1, 209/2, 209/3 et 210/1 figurant à la rubrique " 2. Tableau des échelles de la classe 22 ans applicables à partir du 1/er septembre 2005 " sont modifiées comme suit :

          208/1
  18.798,55 - 31.735,74
       1/1 x 568,65
       2/1 x 568,65
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,67
      10/2 x 934,25
       
          208/3
  19.612,91 - 32.560,86
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
          208/4
  20.232,69 - 33.180,64
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
          208/5
  20.437,77 - 33.385,72
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
          209/1
  21.057,57 - 34.005,52
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
         209/2
  21.262,7 - 34.210,65
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
          209/3
  21.882,47 - 34.830,42
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25
       
          210/1
  22.707,37 - 35.655,32
       3/1 x 572,24
       1/2 x 936,07
       1/2 x 952,66
      10/2 x 934,25

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 5.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 janvier 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

C. EERDEKENS.

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