Article 1er.Dans le chapitre E - Du personnel auxiliaire d'éducation de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999, le littera b) est remplacé par le littera suivant :
" b) porteur :
- du diplôme d'école ou de cours techniques supérieurs du premier degré;
- du certificat homologué d'études moyennes du degré supérieur complété par le certificat de C.N.T.M. ou par le C.A.P;
- du diplôme d'école technique secondaire supérieure complété par le certificat de C.N.T.M. ou par le C.A.P 1/36 de 143/1 ".
Art. 2.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, les termes " visés aux articles 3 et 4 " sont remplacés par les termes " visés à l'article 3 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 31 août 1999.
Art. 4.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 janvier 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS.