Texte 2006200618

20 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l'enseignement spécialisé (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 25-08-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-3-2006
Numéro
2006200618
Page
12549
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-01-20/40
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2009-05-27/46, art. 2, 002; En vigueur : 25-08-2009>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.