21 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-3-2006
- Numéro
- 2006200534
- Page
- 13448
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-21/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Liège est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale et classée en catégorie C; elle bénéficie de 4 (quatre) subventions.
Art. 2.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 21 décembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.