22 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Assesse est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 2 (deux) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.