Texte 2006200532

22 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-3-2006
Numéro
2006200532
Page
13443
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-22/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La bibliothèque organisée par la commune de Assesse est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 2 (deux) subventions.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Assesse est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.