20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-3-2006
- Numéro
- 2006200531
- Page
- 12355
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-20/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Province de Namur est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale - catégorie B - et bénéficie de 5 (cinq) subventions.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Namur est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 20 mai 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.