Texte 2006200525

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-3-2006
Numéro
2006200525
Page
13446
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-21/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les bibliothèques publiques des Chiroux, du Centre Multimédia Don Bosco et de la Ville de Liège sont reconnues en qualité de bibliothèques publiques locales pivots du réseau local liégeois qui a comme territoire de compétence la Ville de Liège. Le réseau est classé en catégorie B ; il bénéficie de 22,5 (vingt-deux et demi) subventions réparties en 10,5 au profit de la Bibliothèque publique des Chiroux, 6 au profit du Centre Multimédia Don Bosco et 6 au profit de la Bibliothèque publique de la Ville de Liège.

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des Bibliothèques publiques est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 décembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,

Mme F. LAANAN.

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