21 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-3-2006
- Numéro
- 2006200524
- Page
- 13445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-21/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Province de Liège est reconnue en qualité de bibliothèque publique centrale; elle bénéficie de 10 (dix) subventions.
Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des Bibliothèques publiques est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 21 décembre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.
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