Texte 2006200505

14 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
17-2-2006
Numéro
2006200505
Page
8566
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-14/38
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 16 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                    et arretes de transfert
                            C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO       CE         CO
                        -         -           -       -        -          -
  DO 30  01.01.03    18.672     3.207       - 16     - 8    18.656      3.199
  DO 53  01.02.03         -         -       + 16     + 8        16          8

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 14 décembre 2005.

M. DAERDEN.

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