Texte 2006200503
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 70 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Des crédits d'engagement à concurrence de 52 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 52 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le Reallocation Credit
de base premier feuilleton ajuste
et arretes de transfert
C.N.D.
- - - -
DO 10 12.13.03 7.737 + 70 7.807
DO 19 12.02.03 140 - 70 70
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le premier Transfert Credit
de base feuilleton et arretes ajuste
de reallocation
et de transfert C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 10 12.15.03 2.151 3.894 + 52 + 52 2.203 3.946
DO 19 12.04.03 297 341 - 52 - 52 245 289Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 22 décembre 2005.
E. DI RUPO
M. DAERDEN
B. LUTGEN.