22 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 2.237 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation             Credit apres le          Reallocation     Credit
     de base          1er feuilleton et arretes                      ajuste
                   de reallocation et de transfert
                              C.N.D.
        -                       -                        -              -
  DO 50  12.06.03             6.853                  +1.719          8.572
  DO 50  12.09.03             1.678                  -  250          1.428
  DO 50  74.01.03               597                  +   25            622
  DO 50  12.02.04                60                  -   40             20
  DO 50  21.01.04             7.315                  -  490          6.825
  DO 50  34.01.04                37                  -   37              0
  DO 50  41.01.04                40                  -   20             20
  DO 50  72.06.04             1.982                  -1.400            582
  DO 50  91.01.04            14.476                  +  493          14.969

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.