15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6.006 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 aux programmes 03 et 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et des programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 13  33.07.03         62      292     +  478      -         540       292
  DO 13  40.01.03          0      103     +  402      -         402       103
  DO 13  52.03.03          0        4     +    9      -           9         4
  DO 13  70.01.03      8.237    5.153     +5.041      -      13.278     5.153
  DO 13  40.01.05          0    1.145     +   50      -          50     1.145
  DO 13  61.04.05          0    1.994     +   25      -          25     1.994
  DO 30  01.01.09     31.858      673     -6.005      -      25.853       673

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 15 décembre 2005.

B. LUTGEN.