15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 334 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 10  12.15.03      1.205    3.591      + 334    + 334     1.539     3.925
  DO 19  12.04.03        631      583      - 334    - 334       297       249

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

B. LUTGEN.