Texte 2006200492
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 567 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 301 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Des crédits d'engagement à concurrence de 13 milliers d'EUR et d'ordonnancement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 17 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit apres le premier Transfert Credit
de base feuilleton et arretes ajuste
de transfert C.D.
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 17 01.01.01 85 197 + 567 + 301 652 498
DO 17 01.03.03 167 228 + 13 + 40 180 268
DO 30 01.01.03 19.252 3.548 - 580 - 341 18.672 3.207Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2005.
M. DAERDEN
Mme Ch. VIENNE.