Texte 2006200491
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 621 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
Allocation le 1er feuilleton
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
12.03.01 520 500 - 178 - 392 500
12.04.01 282 1.490 - 101 - 181 1.490
12.07.01 70 140 - 12 - 58 140
43.01.01 1.640 600 - 19 - 1.621 600
63.03.02 5.008 3.402 + 621 - 5.629 3.402
12.03.03 319 512 - 79 - 240 512
12.07.03 150 250 - 137 - 13 250
41.01.03 3.360 3.040 - 95 - 3.265 3.040
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2005.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.