Texte 2006200491

14 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-2-2006
Numéro
2006200491
Page
8537
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-14/36
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 621 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 03 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
     12.03.01            520      500      - 178      -         392       500
     12.04.01            282    1.490      - 101      -         181     1.490
     12.07.01             70      140      -  12      -          58       140
     43.01.01          1.640      600      -  19      -       1.621       600
     63.03.02          5.008    3.402      + 621      -       5.629     3.402
     12.03.03            319      512      -  79      -         240       512
     12.07.03            150      250      - 137      -          13       250
     41.01.03          3.360    3.040      -  95      -       3.265     3.040

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 décembre 2005.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.