5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 39 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 50 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 05 et 03 des divisions organiques 50 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 10  12.13.03          7.698             + 39               7.737
  DO 50  12.09.05            412             - 39                 373

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

Ph. COURARD.