Texte 2006200415

14 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-2-2006
Numéro
2006200415
Page
8042
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-14/34
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 446 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 13.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 05 de la division organique 13 au programme 05 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.           Transfert       Credit ajuste
        -                       -                 -                 -
                        CE        CO       CE       CO         CE       CO
                        -         -         -        -          -        -
     40.01.03             0       154       -      - 51            0      103
     70.01.03         8.237     4.707       -      +446        8.237    5.153
     33.06.05             0       100       -      - 40            0       60
     40.01.05             0     1.337       -      -192            0    1.145
     40.02.05           368       278       -      + 20          368      298
     52.03.05           140       150       -      -100          140       50
     61.04.05             0     2.077       -      - 83            0    1.994

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 décembre 2005.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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