9 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 14 au programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 05 et 02 des divisions organiques 14 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 14  12.04.05          1.500            -1.500                  0
  DO 11  81.06.02          1.500            +1.500              3.000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 décembre 2005.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT.