6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication: 13-2-2006
Numéro: 2006200395
Page: 7596
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-06/63
Entrée en vigueur / Effet: 23-02-2006
Texte modifié: 2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 292 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 457 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 03 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 51 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.03    25.206     5.840      + 292    + 457     25.498    6.297
  DO 51  73.03.01       353     1.209      - 292    - 457         61      752

Art. 3.Le présent arrêté est tr

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.03    25.206     5.840      + 292    + 457     25.498    6.297
  DO 51  73.03.01       353     1.209      - 292    - 457         61      752

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 6 décembre 2005.

M. DAERDEN.

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