Texte 2006200394

7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-2-2006
Numéro
2006200394
Page
8047
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/43
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 10.373 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base         feuilleton et arretes                       ajuste
                        de reallocation
                      et de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 52  12.03.01       950       510      -   55     -         895       510
  DO 52  51.14.01     4.000     4.547      +2.723     -       6.723     4.547
  DO 52  73.03.01    15.800    17.159      +3.250     -      19.050    17.159
  DO 52  73.04.01     1.550       633      -1.231     -         319       633
  DO 52  73.09.01       900       992      -  307     -         593       992
  DO 52  14.03.02     8.831     9.224      +4.000     -      12.831     9.224
  DO 52  73.01.02     4.496     1.972      -  528     -       3.968     1.972
  DO 52  73.02.02    11.320     1.975      -8.252     -       3.068     1.975
  DO 52  73.21.02     8.882    16.761      +  400     -       9.282    16.761

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2005.

M. DAERDEN.

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