Texte 2006200393

7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-2-2006
Numéro
2006200393
Page
8045
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/42
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.130 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base         feuilleton et arretes                       ajuste
                        de reallocation
                      et de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 53  14.03.01    15.400    11.950         -    +  644    15.400    12.594
  DO 53  73.02.01    10.504    10.690         -    +  308    10.504    10.998
  DO 53  14.05.02     2.750     2.475         -    -1.050     2.750     1.425
  DO 53  73.19.02     3.179     2.393         -    +  178     3.179     2.571
  DO 53  73.25.03       475       572         -    -   80       475       492

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2005.

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.