Texte 2006200389

7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-2-2006
Numéro
2006200389
Page
8033
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-07/41
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 200 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 10  12.15.03     1.105     3.491     + 200    + 200       1.305    3.691
  DO 19  12.04.03     1.149       783     - 200    - 200         949      583

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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