6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.954 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.03    25.498     4.359     -5.954      -       19.544    4.359
  DO 12  01.04.02     3.449     9.331     +1.351      -        4.800    9.331
  DO 12  01.03.03     2.769     5.892     +2.966      -        5.735    5.892
  DO 12  01.04.03     1.183     2.321     +  649      -        1.832    2.321
  DO 12  01.02.04        54       667     +  988      -        1.042      667

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 6 décembre 2005.

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.