Texte 2006200380

20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-2-2006
Numéro
2006200380
Page
9001
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-20/95
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de neuf millions deux cent vingt-sept mille huit cent soixante-trois et trente-trois centimes (9.227.863,33 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme d'activité 90 de la division organique 51 est affecté à un complément de 6 680 périodes.

Art. 2.La répartition de ces périodes figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 4.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA

Annexe.

Art. N1.Tableaux.

  1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE
     Implantations bénéficiaires :
      Adresse de l'implantation        Code         Commune         Nombre de
                                      postal                        periodes
                                                                    octroyées
                  -                     -              -                -
  Rue du Canon 9                       1000   BRUXELLES                37
  Rue Marie-Christine 83               1020   BRUXELLES                20
  Rue Marie-Christine 37               1020   BRUXELLES                23
  Rue Royale Sainte-Marie 168          1030   SCHAERBEEK               33
  Rue Verwee 12                        1030   SCHAERBEEK               57
  Rue du Lycée 8                       1060   SAINT-GILLES             39
  Avenue du Sippelberg 2               1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     63
  Rue de la Prospérité 14              1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     35
  Rue des Frères Taymans 181           1480   TUBIZE                    9
  Rue de l'Industrie 127               4100   SERAING                   7
  Rue Thil Lorrain 7-9                 4800   VERVIERS                 20
  Avenue du Chêne 128                  4802   HEUSY                     7
  Rue du Plateau d'Hastedon 1          5002   SAINT-SERVAIS             6
  Rue de l'Ecluse                      5060   TAMINES                   6
  Rue Roger Dieudonne 9                5300   ANDENNE                  14
  Rue Grande 57                        5537   ANHEE                     6
  Place Emile Binet 1                  5540   HASTIERE-LAVAUX           6
  Rue du Bucq 5                        5670   MAZEE                     8
  Rue des Remparts 35                  6030   MARCHIENNE-AU-PONT       30
  Rue Brederode 7                      6040   JUMET                    16
  Rue de Rodange 86                    6791   ATHUS                     8
  Avenue Roi Albert 654                7012   JEMAPPES                 11
  Rue du Cargies 8                     7070   LE ROEULX                 6
  Rue du Zaire                         7712   HERSEAUX                  6
                                                                      ---
                                              TOTAL :                 473
       
  2. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE
     Implantations bénéficiaires :
      Adresse de l'implantation        Code         Commune         Nombre de
                                      postal                        periodes
                                                                    octroyées
                  -                     -              -                -
  Avenue de l'Heliport 19              1000   BRUXELLES                10
  Avenue de l'Heliport 17              1000   BRUXELLES                12
  Rue de Cureghem                      1000   BRUXELLES                13
  Rue de l'Eclusier Cogge 14           1000   BRUXELLES                17
  Rue de la Buanderie 33               1000   BRUXELLES                17
  Rue de la Cle 18                     1000   BRUXELLES                18
  Rue des Six Jetons 25                1000   BRUXELLES                15
  Rue des Eburons 50                   1000   BRUXELLES                21
  Rue Masui 73                         1000   BRUXELLES                31
  Rue Nicolay 9-11                     1000   BRUXELLES                13
  Rue du Canal 53-57                   1000   BRUXELLES                34
  Boulevard du Midi 86                 1000   BRUXELLES                27
  Rue des Riches Claires 30            1000   BRUXELLES                40
  Rue Blaes 47                         1000   BRUXELLES                28
  Rue des Eburons 46                   1000   BRUXELLES                40
  Rue des Six Jetons 60                1000   BRUXELLES                24
  Rue de l'Enseignement 96             1000   BRUXELLES                26
  Rue Haute 107                        1000   BRUXELLES                33
  Rue Haute 255                        1000   BRUXELLES                30
  Rue des Six Jetons 55                1000   BRUXELLES                28
  Rue Sainte-Thérèse 1                 1000   BRUXELLES                14
  Rue Laneau 5                         1020   LAEKEN                   37
  Rue Thys-Vanham 21                   1020   LAEKEN                   40
  Rue Claessens 59                     1020   LAEKEN                   30
  Rue Josaphat 229                     1030   SCHAERBEEK               42
  Rue Gallait 131                      1030   SCHAERBEEK               25
  Rue Rogier 188                       1030   SCHAERBEEK               29
  Rue Quinaux 32                       1030   SCHAERBEEK               26
  Rue Capronnier 1                     1030   SCHAERBEEK               32
  Rue Gaucheret 124A                   1030   SCHAERBEEK               34
  Place de Bethléem 10                 1060   SAINTT-GILLES            33
  Rue de la Rhétorique 13              1060   SAINTT-GILLES            38
  Rue de la Perche 11                  1060   SAINTT-GILLES            40
  Rue du Fort 80A                      1060   SAINTT-GILLES            12
  Place des Héros 5                    1060   SAINTT-GILLES            37
  Rue des Goujons 88                   1070   ANDERLECHT               17
  Rue de Douvres 80                    1070   ANDERLECHT               37
  Rue Odon 22                          1070   ANDERLECHT               17
  Rue Eloy 114                         1070   ANDERLECHT               21
  Rue des Quatre-Vents 71              1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     54
  Rue Le Lorrain 94                    1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     32
  Rue de Ribaucourt 21                 1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     33
  Pl. de la Duchesse de Brabant 2      1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     51
  Rue Ransfort 76                      1080   MOLENBEEK-SAINT-JEAN     20
  Rue des Tisserands 24                1081   KOEKELBERG               37
  Rue Emile Sergijsels 15              1081   KOEKELBERG               32
  Rue Jef Devos 55                     1190   FOREST                   30
  Rue du Monténégro 159                1190   FOREST                   22
  Rue Braemt 55-57                     1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       21
  Rue Saint-Francois 19-21             1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       10
  Rue Potagere 52                      1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       33
  Rue de l'Abondance 19                1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       23
  Place Saint-Josse 12                 1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       22
  Rue Emile Vandervelde 203            4000   GLAIN                    10
  Rue Bonne Nouvelle 16                4000   LIEGE                    11
  Rue Burenville 46                    4000   LIEGE                    11
  Place Vieille-Montagne 13            4000   LIEGE                    21
  Rue des Vignerons 1-3                4000   LIEGE                    15
  Boulevard Ernest Solvay 246          4000   LIEGE                    15
  Rue Agimont 26                       4000   LIEGE                    10
  Rue Charles Gothier 1                4000   LIEGE                     7
  Rue Bonne Nouvelle 7B                4000   LIEGE                     6
  Rue de Waroux 12                     4000   LIEGE                     7
  Rue Joseph Joset, 58B                4000   LIEGE                     6
  Rue General de Gaulle 89             4020   BRESSOUX                 23
  Rue de Porto 76                      4020   BRESSOUX                 28
  Rue de la Liberté 25                 4020   LIEGE                    18
  Rue Basse-Wez 54                     4020   LIEGE                     8
  Rue Basse-Wez 56                     4020   LIEGE                     6
  Rue Charles Bartholomez 9            4020   LIEGE                    10
  Place de la Libération 3             4020   LIEGE                    12
  Avenue de Lille 3                    4020   LIEGE                    10
  Rue de la Clawenne 42-44             4040   HERSTAL                  24
  En Faurieux                          4040   HERSTAL                   8
  Rue En Bois 281                      4040   HERSTAL                  12
  Rue des Ecoliers 51                  4100   SERAING                  13
  Rue des Ecoliers 51                  4100   SERAING                  25
  Rue de la Basse-Marihaye 350         4100   SERAING                  10
  Rue Paquay 51                        4100   SERAING                  20
  Rue des Bas-Sarts 6                  4100   SERAING                  14
  Rue Morchamps 52                     4100   SERAING                  15
  Rue Deleval 9                        4100   SERAING                  24
  Rue Jean de Seraing 57               4100   SERAING                   7
  Rue Joseph Wettinck 44-46            4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE        13
  Rue Waleffe 76                       4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE        11
  Rue Leon Blum 42                     4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE        33
  Rue de l'Enseignement 166            4102   OUGREE                   11
  Rue de l'Enseignement 162            4102   OUGREE                   16
  Avenue du Centenaire 27              4102   OUGREE                   30
  Avenue Wuidar 92                     4102   OUGREE                    8
  Rue des Masuirs 17                   4400   IVOZ-RAMET               12
  Rue Houlbouse 81                     4400   FLEMALLE-HAUTE           12
  Place Emile Vinck 3                  4400   FLEMALLE-HAUTE            6
  Les Quinze Bonniers 35/1             4400   FLEMALLE-HAUTE            6
  Xhorre 1                             4400   FLEMALLE-GRANDE          10
  Rue des Hospitaliers 13              4400   FLEMALLE-GRANDE           6
  Rue de l'Esperance 15                4420   MONTEGNEE                31
  Rue d'Angleur 66                     4420   MONTEGNEE                 6
  Rue de la Coopération 70             4420   SAINT-NICOLAS            22
  Avenue Francois Van Belle 65         4420   TILLEUR                   8
  Quai du Halage 55                    4420   TILLEUR                   9
  Rue Chiff d'Or 9                     4420   TILLEUR                  17
  Avenue Henri Lonay 208C              4430   ANS                      14
  Rue du Tanin                         4460   HOLLOGNE-AUX-PIERRES      6
  Rue des Pres 1                       4480   ENGIS                    11
  Allée du Rivage 12                   4540   AMAY                      6
  Rue de Vise 105                      4602   CHERATTE                 15
  Rue Fut Voie 134                     4683   VIVEGNIS                  9
  Place Lambert Fraipont 11            4800   ENSIVAL                  26
  Rue des Prairies 8                   4800   VERVIERS                  6
  Rue de la Chapelle 34                4800   VERVIERS                 18
  Rue Ortmans-Hauzeur 26               4800   VERVIERS                 18
  Rue des Hospices 57                  4800   VERVIERS                 10
  Place Luc Hommel 15                  4820   DISON                    12
  Place Jean Roggeman 19               4820   DISON                    10
  Rue Henripre 14                      4821   ANDRIMONT                 6
  Rue d'Andrimont 131                  4821   ANDRIMONT                12
  Place Simon Gathoye 2                4821   ANDRIMONT                11
  Sedoz 6                              4920   SOUGNE-REMOUCHAMPS        6
  Avenue des Champs Elysés 37         5000   NAMUR                     6
  Place Communale                      5060   SAMBREVILLE              23
  Rue du Relais 1B                     5363   EMPTINNE                  6
  Place Sainte-Marguerite 1            5580   JEMELLE                   8
  Rue du Bailli 12                     5600   FAGNOLLE                  6
  Rue d'Omezee 132A                    5620   MORVILLE                  6
  Rue Eugene Defraire 30               5670   TREIGNES                  6
  Rue de l'Enseignement 2              6000   CHARLEROI                22
  Rue Bayemont 1                       6000   CHARLEROI                35
  Rue Warmonceau 168                   6000   CHARLEROI                27
  Rue Camille Lebon 41                 6001   MARCINELLE               30
  Place Basile Parent 14               6010   COUILLET                 21
  Rue Ferrer 76                        6010   COUILLET                  6
  Rue Bois des Cloches 52              6010   COUILLET                  6
  Rue Fond Jacques 2                   6010   COUILLET                 16
  Rue du Vingt-Huit Juin 2             6010   COUILLET                  6
  Rue Ferrer 11-17                     6020   DAMPREMY                 21
  Rue Paul Barre 28                    6020   DAMPREMY                  7
  Rue Pierre-Joseph Lecomte 120        6020   DAMPREMY                 18
  Rue Victor Hachez 39                 6030   MARCHIENNE-AU-PONT       12
  Rue Francisco Ferrer 25              6030   MARCHIENNE-AU-PONT       22
  Avenue Houtard 82                    6031   MONCEAU-S/SAMBRE          6
  Rue des Grands Trieux                6031   MONCEAU-S/SAMBRE          6
  Rue de Roux 17                       6031   MONCEAU-S/SAMBRE         13
  Route de Trazegnies 280              6031   MONCEAU-S/SAMBRE          6
  Rue Ferrer 13                        6031   MONCEAU-S/SAMBRE         16
  Rue des Combattants 64               6031   MONCEAU-S/SAMBRE         16
  Rue Vandeweyer 3                     6040   JUMET                    11
  Rue Francois Dewiest 98              6040   JUMET                    17
  Rue Francois Deterville 17           6040   JUMET                    15
  Rue Auguste Delvaux 59               6040   JUMET                     6
  Rue du Ravin 46                      6042   LODELINSART               6
  Rue Alfred Georges 154               6042   LODELINSART              16
  Chaussée de Bruxelles 191            6042   LODELINSART              17
  Rue des Aiselies 1                   6044   ROUX                      6
  Rue Leon Willocq 4A                  6044   ROUX                     10
  Rue de l'Hospice 27                  6044   ROUX                      6
  Rue Ferrer 8                         6044   ROUX                     18
  Rue Saint-Joseph 152                 6060   GILLY                     6
  Chaussée de Ransart 216              6060   GILLY                     6
  Rue Fiotte 2                         6060   GILLY                     6
  Rue Nazarin 35                       6060   GILLY                    13
  Rue Circulaire 27                    6060   GILLY                    13
  Rue Noël Sart-Culpart 26             6060   GILLY                     8
  Rue Elie Braconnier 6                6060   GILLY                     6
  Rue des Cartiers 4                   6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       6
  Rue de la Solidarité 2               6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      10
  Rue Francois Reconnu                 6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE       9
  Avenue du Centenaire                 6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      16
  Place Albert Ire 36                  6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      22
  Cite des Oiseaux 8A                  6140   FONTAINE-L'EVEQUE         8
  Cite des Oiseaux 8B                  6140   FONTAINE-L'EVEQUE         6
  Boulevard du Nord 16                 6140   FONTAINE-L'EVEQUE         6
  Rue de Nivelles 161                  6150   ANDERLUES                 7
  Trieu des Agneaux 32                 6180   COURCELLES               43
  Rue de Miaucourt 86                  6180   COURCELLES                7
  Place Franklin D. Roosevelt 3        6180   COURCELLES                6
  Rue des Libertaires                  6180   COURCELLES                6
  Rue Gendebien 224                    6200   CHATELINEAU               6
  Rue Sainte-Anne 59                   6200   CHATELINEAU              17
  Rue des Ecoles 14                    6200   CHATELET                 22
  Rue d'Orchies 1                      6220   FLEURUS                   6
  Chaussée de Gilly 107                6220   FLEURUS                  11
  Avenue de la Roseraie                6220   LAMBUSART                 6
  Avenue de la Wallonie                6224   WANFERCEE-BAULET          6
  Rue Clement Daix 87                  6240   FARCIENNES               35
  Rue des Cayats 77                    6240   FARCIENNES               13
  Rue Fernand Stilmant 25              6240   PIRONCHAMPS               8
  Rue des Ecoles 5                     6240   FARCIENNES                6
  Rue Jules Destree 2                  6250   AISEAU-PRESLES           11
  Rue de la Praile                     6250   ROSELIES                  6
  Rue du Centenaire 17                 6560   GRAND-RENG                6
  Juseret 29A                          6642   JUSERET                   6
  Rue de Hotton 11                     6987   RENDEUX                   6
  Sentier du Vicaire 1                 7011   GHLIN                    20
  Résidence Charles Plisnier 1         7011   GHLIN                     6
  Rue des Croix 224                    7012   JEMAPPES                 20
  Rue Commandant Lemaire 168b          7033   CUESMES                   7
  Rue des Amandiers 1                  7033   CUESMES                  16
  Rue Léopold 217                      7080   LA BOUVERIE               6
  Rue Pasteur Buse 48                  7080   LA BOUVERIE               9
  Avenue Floreal                       7080   FRAMERIES                 6
  Rue de la Libération 65              7080   LA BOUVERIE              22
  Rue des Briqueteries                 7100   SAINT-VAAST              22
  Rue Professeur Omer Tulippe          7100   SAINT-VAAST               6
  Rue Gustave Brichant 60              7100   LA LOUVIERE              11
  Place de Maurage 15                  7110   MAURAGE                   8
  Rue de Nivelles 155                  7110   STREPY-BRACQUEGNIES      31
  Rue des Canadiens 1                  7110   STREPY-BRACQUEGNIES      28
  Rue des Buxiniens 12                 7110   BOUSSOIT                 11
  Rue du Marais 25                     7110   LA LOUVIERE               6
  Rue Trieu-à-Vallee                   7110   LA LOUVIERE               6
  Avenue Charbonnage 12                7120   ESTINNES-AU-VAL           9
  Rue de la Fraternite                 7130   BINCHE                    6
  Rue de la Chapelette 72              7130   BRAY                      7
  Rue des Erables                      7134   PERONNES-LEZ-BINCHE       6
  Rue Alphonse Gravis 53               7134   PERONNES-LEZ-BINCHE      20
  Rue Joseph Wauters 141               7134   BINCHE                   16
  Allée des Hetres 2                   7140   MORLANWELZ-MARIEMONT     15
  Quartier de Robertmont 1             7300   BOUSSU                   12
  Quartier de Sentinelle 1             7300   BOUSSU                    6
  Rue de Mons 202                      7301   HORNU                    13
  Rue Negresse 2                       7320   BERNISSART                6
  Rue Lotard 16                        7320   BERNISSART               11
  Rue Buissonnet 34                    7321   HARCHIES                  7
  Rue Achille Delattre 180             7340   PATURAGES                 7
  Rue du Grand Passage 124B            7340   PATURAGES                19
  Rampe Anfouette 9                    7340   COLFONTAINE              12
  Cite de l'Abbaye 16B                 7340   WASMES                    6
  Rue de la Montagne 12                7340   PATURAGES                 6
  Rue Neuve 169                        7340   PATURAGES                 6
  Rue de la Perche 22                  7340   COLFONTAINE              13
  Rue Lloyd George 63                  7340   WASMES                   18
  Rue de Petit Wasmes 22A              7340   WASMES                   13
  Nouvelle Cite                        7350   HENSIES                   7
  Rue des Ecoles 5                     7350   HENSIES                  18
  Rue Charles Wantiez 27               7370   ELOUGES                  23
  Rue Docteur Edmond Isaac 68          7390   QUAREGNON                 6
  Rue Achille Delattre 336             7390   QUAREGNON                17
  Rue de l'Egalité 102                 7390   QUAREGNON                11
  Cite Reine Astrid                    7390   QUAREGNON                 6
  Allée Max Quintart 1                 7603   BON-SECOURS              19
  Rue Camille Lemonnier 3              7700   MOUSCRON                 17
  Rue Roland Vanoverschelde 123        7700   MOUSCRON                 21
  Rue de l'Enseignement 7              7700   MOUSCRON                  9
  Chaussée du Risquons-Tout 278        7700   MOUSCRON                  6
                                                                     ----
                                              TOTAL :                3844
       
  3. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
     Implantations bénéficiaires :
      Adresse de l'implantation        Code         Commune         Nombre de
                                      postal                        periodes
                                                                    octroyées
                  -                     -              -                -
  Rue du Cardinal 32                   1000   BRUXELLES                21
  Quai au Foin 23                      1000   BRUXELLES                12
  Rue T'Kint 28                        1000   BRUXELLES                21
  Rue du Marais 113                    1000   BRUXELLES                58
  Rue du Grand-Serment 31              1000   BRUXELLES                26
  Avenue de l'Heliport 46              1000   BRUXELLES                25
  Parc du Cinquantenaire 14            1000   BRUXELLES                28
  Rue De Lenglentier 6-14              1000   BRUXELLES                29
  Rue de Molenbeek 122                 1020   LAEKEN                   18
  Rue de Molenbeek 175                 1020   LAEKEN                   49
  Rue Seutin 17                        1030   SCHAERBEEK               39
  Boulevard Lambermont 31              1030   SCHAERBEEK               21
  Rue de la Ruche 28                   1030   SCHAERBEEK               27
  Rue de la Fraternité 20              1030   SCHAERBEEK               38
  Rue Theodore Verhaegen 6             1060   ST-GILLES                44
  Rue Emile Feron 9                    1060   ST-GILLES                26
  Rue Eloy 76                          1070   ANDERLECHT               24
  Chaussee de Mons 219                 1070   ANDERLECHT               22
  Rue Abbe Cuylits 30                  1070   ANDERLECHT               12
  Rue Sergent De Bruyne 5              1070   ANDERLECHT               48
  Rue de Fiennes 66                    1070   ANDERLECHT               66
  Chaussee de Ninove 132               1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        36
  Rue de l'Intendant 232               1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        45
  Chaussee de Merchtem 11              1080   MOLENBEEK-ST-JEAN        42
  Boulevard Leopold II 268             1081   KOEKELBERG               46
  Rue Pierre Decoster 21               1190   FOREST                   36
  Rue de Verviers 18                   1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       22
  Rue Potagere 74                      1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       29
  Chaussee de Haecht 68                1210   ST-JOSSE-TEN-NOODE       53
  Rue Sainte-Marguerite 64             4000   LIEGE                    18
  Rue Saint-Leonard 351                4000   LIEGE                    24
  Rue du General Bertrand 3            4000   LIEGE                    32
  En-Hors-Chateau 49                   4000   LIEGE                    21
  Rue Saint-Thomas 7                   4000   LIEGE                    37
  Place Ferrer 11                      4000   LIEGE                    17
  Rue Tanixhe 27                       4020   BRESSOUX                 60
  Rue de la Loi 48                     4020   LIEGE                    35
  Rue des Prebendiers 13               4020   LIEGE                    42
  Rue Saint-Lambert 39                 4040   HERSTAL                  22
  Campagne des Monts 19B               4040   HERSTAL                  13
  Rue du Pairay 33                     4100   SERAING                  19
  Rue de la Province 101               4100   SERAING                   9
  Rue Beaujean 41                      4100   SERAING                   6
  Avenue de Douai 12                   4101   JEMEPPE-SUR-MEUSE         8
  Rue Franklin Roosevelt 129           4102   OUGREE                   15
  Rue Houlbouse 83                     4400   FLEMALLE-HAUTE            8
  Place Francisco Ferrer 15            4420   TILLEUR                  18
  Rue Pierre Andrien 6                 4602   CHERATTE                  9
  Rue Fut Voie 150                     4683   VIVEGNIS                  8
  Rue Hombiet 1                        4800   VERVIERS                 13
  Rue du College 126                   4800   VERVIERS                 52
  Rue Secheval 32                      4800   VERVIERS                 22
  Rue de Dison 139                     4800   VERVIERS                 46
  Chaussée de Heusy 60                 4800   VERVIERS                 10
  Rue de Fleurus 99                    5060   MOIGNELEE                 6
  Rue de la Chapelle 1                 5575   WILLERZIE                 6
  Rue Saint-Antoine 35                 5580   ROCHEFORT                 6
  Rue Jonet 100                        6000   CHARLEROI                 6
  Rue du Congo 28                      6010   COUILLET                  7
  Rue Baudy 4A                         6020   DAMPREMY                  9
  Rue de Chatelet 5                    6030   MARCHIENNE-AU-PONT       12
  Rue Leon Dubois 225                  6030   MARCHIENNE-AU-PONT        7
  Rue du Cimetière 34                  6030   MARCHIENNE-AU-PONT       17
  Avenue Jules Destree 12              6031   MONCEAU-S/SAMBRE         32
  Rue Saint-Fiacre 46                  6031   MONCEAU-S/SAMBRE          6
  Rue Emile Strimelle 1                6040   JUMET                    47
  Rue Puissant 72                      6040   JUMET                     6
  Rue Jules Destree 13                 6040   JUMET                    47
  Rue Emmanuel Jacquet 36              6044   ROUX                      7
  Rue de la Paix 63                    6044   ROUX                      7
  Sentier du Procès 16                 6060   GILLY                    11
  Rue Thiot 31                         6060   GILLY                    17
  Rue Saint-Joseph 58-60               6060   GILLY                    32
  Chaussée de Fleurus 416              6060   GILLY                    26
  Rue du Calvaire 29                   6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      37
  Rue du Calvaire 29B                  6061   MONTIGNIES-S/SAMBRE      27
  Rue Justin Lombard 34                6141   FORCHIES-LA-MARCHE        6
  Rue Bertaux 3                        6142   LEERNES                   6
  Rue de Forriere 111                  6180   COURCELLES                6
  Rue Lloyd George 10                  6200   CHATELINEAU              37
  Chaussée de Gilly 365                6220   FLEURUS                   6
  Rue Jouay 94                         6240   PIRONCHAMPS               6
  Rue de la Station 7                  6240   FARCIENNES                6
  Rue Amion 14                         6240   FARCIENNES               17
  Rue des Ecoles 14                    6240   FARCIENNES                6
  Rue Francisco Ferrer 84              6240   FARCIENNES                6
  Rue des Deportes 16-18               6560   ERQUELINNES               7
  Rue Paul Janson 66                   6560   GRAND-RENG               14
  Place Arthur Bastien 8               7011   GHLIN                     9
  Rue de la Culture 18                 7011   GHLIN                    12
  Avenue Marechal Foch 824             7012   JEMAPPES                 59
  Avenue du Coq 10                     7012   JEMAPPES                 11
  Rue du Docteur Lienard 4             7012   JEMAPPES                 36
  Rue Pasteur Buse 2A                  7080   LA BOUVERIE               9
  Rue Parmentier 23                    7100   LA LOUVIERE              13
  Rue du Roeulx 23                     7110   MAURAGE                  41
  Rue du Quinconce 12                  7110   HOUDENG-AIMERIES         10
  Rue Jean Louthe 11                   7110   HOUDENG-AIMERIES         10
  Rue Buissonnet 22                    7321   HARCHIES                 42
  Rue du Couvent 16                    7340   PATURAGES                 6
  Rue d'Orléans 12                     7340   PATURAGES                22
  Ruelle Artus 2                       7340   WASMES                   11
  Rue du Commerce 344                  7370   ELOUGES                   8
  Rue Camille Huysmans 46              7390   QUAREGNON                 8
  Rue Modeste Carlier 1                7390   QUAREGNON                13
  Rue de l'Eglise                      7783   BIZET                    15
                                                                     ----
                                              TOTAL :                2363

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.