29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.253 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 01 des divisions organiques 15 et 53 au programme 01 de la division organique 51.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.564 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 01 des divisions organiques 15 et 53 au programme 02 de la division organique 51.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 631 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 01 des divisions organiques 15 et 53 au programme 01 de la division organique 52.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 152 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 et 01 des divisions organiques 15 et 53 au programme 02 de la division organique 52.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 15, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 15  63.01.02    10.800     6.741        -     -2.400     10.800    4.341
  DO 15  63.02.02    11.904     6.200        -     -1.600     11.904    4.600
  DO 51  73.01.01    53.727    53.589        -     +2.020     53.727   55.609
  DO 51  73.05.01     5.000     2.580        -     +  233      5.000    2.813
  DO 51  14.01.02    35.288    31.588        -     +  604     35.288   32.192
  DO 51  73.01.02    43.138    40.621        -     +1.520     43.138   42.141
  DO 51  73.02.02     7.861     6.661        -     +  440      7.861    7.101
  DO 52  51.14.01     4.000     4.400        -     +  147      4.000    4.547
  DO 52  73.03.01    15.800    16.360        -     +  484     15.800   16.844
  DO 52  14.03.02     8.831     8.877        -     +  152      8.831    9.029
  DO 53  14.02.01    18.546    15.898        -     -1.600     18.546   14.298

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2005.

M. DAERDEN.