Texte 2006200357

29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne - REGION WALLONNE
Publication
10-2-2006
Numéro
2006200357
Page
6939
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-29/38
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.977 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 03 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 52 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 52  51.15.01     3.606     3.428        -     -1.969      3.606    1.459
  DO 52  73.05.01       424       265        -     -    8        424      257
  DO 30  01.01.03    25.206     1.571        -     +1.977     25.206    3.548

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 29 novembre 2005.

M. DAERDEN.

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