5 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.253 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base         feuilleton et arretes                       ajuste
                       de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 53  73.01.02     5.687     8.042         -    +1.253     5.687     9.295
  DO 53  73.15.03       512     3.142         -    -1.078       512     2.064
  DO 53  73.25.03       475       747         -    -  175       475       572

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2005.

M. DAERDEN.