29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 801 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 aux programmes 03 et 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit apres le
    Allocation         1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 50  12.07.03            274             - 143                131
  DO 50  12.08.03            650             - 295                355
  DO 50  12.09.03          1.305             + 373              1.678
  DO 50  74.10.03            960             - 363                597
  DO 50  72.06.04          1.554             + 428              1.982

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.