Lex Iterata

Texte 2006200354

29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-2-2006
Numéro
2006200354
Page
6929
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-29/35
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.786 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.330 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit apres le premier   Transfert          Credit
     de base         feuilleton et arretes                       ajuste
                        de reallocation
                      et de transfert C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 53  14.02.01    18.546    14.298      -1.058  -1.000    17.488    13.298
  DO 53  14.03.01    15.400    11.950           -  +1.000    15.400    12.950
  DO 53  73.02.01     9.504     9.818      +1.000  +  200    10.504    10.018
  DO 53  73.22.01     5.298     4.200      -  485       -     4.813     4.200
  DO 53  14.04.02     2.792     2.650      -  124  -  200     2.668     2.450
  DO 53  73.01.02     5.704     7.912      -   17  +  130     5.687     8.042
  DO 53  73.19.02     2.393     2.393      +  786       -     3.179     2.393
  DO 53  12.02.03       438       628      -   76       -       362       628
  DO 53  12.04.04       185        89      -   26       -       159        89
  DO 53  73.03.04       177       671           -  -  130       177       541

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2005.

M. DAERDEN.