29 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 486 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 05 de la division organique 40 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 05 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 40  21.12.03          1.525             - 470               1.055
  DO 40  91.12.03          1.070             + 486               1.556
  DO 40  31.01.05         24.000             -  16              23.984

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 novembre 2005.

M. DAERDEN.