Texte 2006200321

26 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-2-2006
Numéro
2006200321
Page
6499
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-26/35
Entrée en vigueur / Effet
18-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 51  73.01.01    52.727    53.589     +1.000      -       53.727   53.589
  DO 51  73.01.02    44.138    40.621     -1.000      -       43.138   40.621

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2005.

M. DAERDEN.

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