21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-2-2006
Numéro: 2006200320
Page: 6404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-21/42
Entrée en vigueur / Effet: 17-02-2006
Texte modifié: 2005027002
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Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 680 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au même programme de la même division.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 200 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au programme 01 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 52 au même programme de la même division.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 52  12.03.01        950      960          -    -450         950      510
  DO 52  51.14.01      4.000    4.200          -    +200       4.000    4.400
  DO 52  73.03.01     12.800   15.680     +3.000    +680      15.800   16.360
  DO 52  73.04.01      1.550      910          -    -230       1.550      680
  DO 52  73.01.02      4.496    2.740          -    -500       4.496    2.240
  DO 52  73.02.02     14.320    2.370      -3000    -200      11.320    2.170
  DO 52  73.21.02      8.882   15.993          -    +500       8.882   16.493

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 2005.

M. DAERDEN.

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