Texte 2006200319
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.387 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 02 de la même division organique.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.065 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 03 de la même division organique.
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 04 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
Allocation le 1er feuilleton
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 53 14.02.01 18.546 18.546 - -1.467 18.546 17.079
DO 53 14.03.01 15.400 13.650 - -1.700 15.400 11.950
DO 53 14.05.02 2.750 2.775 - -3.002 750 2.475
DO 53 73.01.02 5.704 5.525 - +2.387 5.704 7.912
DO 53 12.02.03 438 440 - + 188 438 628
DO 53 14.06.03 2.552 3.646 - + 877 2.552 4.523
DO 53 12.04.04 185 74 - + 15 185 89
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 octobre 2005.
M. DAERDEN.