Texte 2006200319

21 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-2-2006
Numéro
2006200319
Page
6407
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-21/43
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.387 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 02 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.065 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 de la division organique 53 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 53  14.02.01     18.546   18.546        -    -1.467      18.546   17.079
  DO 53  14.03.01     15.400   13.650        -    -1.700      15.400   11.950
  DO 53 14.05.02       2.750    2.775        -    -3.002         750    2.475
  DO 53  73.01.02      5.704    5.525        -    +2.387       5.704    7.912
  DO 53  12.02.03        438      440        -    +  188         438      628
  DO 53  14.06.03      2.552    3.646        -    +  877       2.552    4.523
  DO 53  12.04.04        185       74        -    +   15         185       89

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 octobre 2005.

M. DAERDEN.

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