Texte 2006200318
Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 140 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 54 au programme 01 de la division organique 50.
Des crédits d'engagement à concurrence de 150 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 54 au programme 01 de la division organique 50.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres le
Allocation 1er feuilleton
de base C.N.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
DO 50 12.13.06 3.360 + 140 3.500
DO 54 74.06.01 140 - 140 0
(en milliers d'euros)
Credit apres
Allocation le 1er feuilleton
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 50 12.14.06 402 769 + 150 + 150 552 919
DO 54 51.09.01 548 408 - 150 - 150 398 258Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 novembre 2005.
E. DI RUPO
A. ANTOINE
M. DAERDEN.