18 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 23 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 02 de la division organique 40.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 40  21.03.02            120             + 23                 143
  DO 40  45.02.04          1.901             - 23               1.878

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 octobre 2005.

M. DAERDEN.