Texte 2006200313
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 70 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
Allocation le 1er feuilleton
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.07 14.144 12.076 - 70 -4.000 14.074 8.076
DO 11 51.05.01 7.855 15.000 + 70 +4.000 7.925 19.000
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Namur, le 10 novembre 2005.
J.-C. MARCOURT.