Texte 2006200311

8 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-2-2006
Numéro
2006200311
Page
6674
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-08/31
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.911 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 271 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.03    27.119      273      -1.911    -271      25.208       2
  DO 15  63.14.02         0        0      +1.911    +271       1.911     271

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 8 novembre 2005.

M. DAERDEN.

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