Texte 2006200309

4 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-2-2006
Numéro
2006200309
Page
6670
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-04/31
Entrée en vigueur / Effet
19-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.09    31.875       673      - 17       -       31.858      673
  DO 18  52.07.01       827     1.034      + 17       -          844    1.034

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 4 novembre 2005.

B. LUTGEN.

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