Texte 2006200307

28 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-2-2006
Numéro
2006200307
Page
6497
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-28/37
Entrée en vigueur / Effet
18-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 399 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 12  01.01.01         0     1.230        -     - 399           0      831
  DO 30  01.01.02    12.589     3.628        -     + 399      12.589    4.027

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 28 octobre 2005.

A. ANTOINE.

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