26 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 176 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 10  12.07.02             10            -  10                   0
  DO 10  30.07.02            372            - 122                 250
  DO 10  40.01.02             50            -  34                  16
  DO 10  12.13.03          7.522            + 176               7.698
  DO 16  12.02.01             10            -  10                   0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 octobre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.