14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 12 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 des divisions organiques 12 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 12  61.01.02    43.281    38.655     -1.000   -1.000     42.281  37.655
  DO 11  31.06.06.      750       895     +1.000   +1.000      1.750   1.895

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2005.

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET

J.-C. MARCOURT.