14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 290 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 90 milliers d'EUR sont transférés du programme 07 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 07 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 10  12.15.03     1.105     3.491      +290     + 90       1.395   3.581
  DO 11  12.01.07       260       260      - 92       -          168     260
  DO 11  12.02.07       200       549      - 94       -          106     549
  DO 11  12.03.07       160       200      -104     - 90          56     110

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2005.

E. DI RUPO

M. DAERDEN.