16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2006 et mise à jour au 28-08-2006).

Article 1er.<ACF 2006-06-09/39, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2006> Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2006, fixé comme suit :

1)a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 52.696 euros;

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 42.880 euros;

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 45.802 euros;

2)a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 62.471 euros;

b)pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 76.403 euros;

3)pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 73.340 euros;

4)a) pour les membres du personnel administratif : 28.609 euros;

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 41.322 euros.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.