Texte 2006200273

3 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-2-2006
Numéro
2006200273
Page
5951
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-03/37
Entrée en vigueur / Effet
13-02-2006
Texte modifié
2005027002
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 419 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 394 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.09    35.717     1.067     - 419    - 394      35.298     673
  DO 19  31.18.05        44       239        -     + 179          44     418
  DO 19  31.20.05       287       265     + 419    + 167         706     432
  DO 19  31.21.05       195       511        -     +  41         195     552
  DO 19  51.18.05         0        89        -     +   7           0      96

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 3 octobre 2005.

B. LUTGEN.

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