19 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 53 et les programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 173 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 478 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 02 de la division organique 16.

Des crédits d'engagement à concurrence de 127 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.000 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 53 et des programmes 02 et 06 des divisions organiques 16 et 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 16  30.03.02         0        0      + 173   +   391        173      391
  DO 16  43.04.02         0        0         -    +    87          0       87
  DO 30  01.01.06       470        0      + 127   + 3.000        597    3.000
  DO 53  01.01.03       300    3.478      - 300   - 3.478          0        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 19 octobre 2005.

Mme M.-D. SIMONET.