16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 11.880.000 euros inscrit à la Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95 Transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique est réparti comme suit :

                                                                  euro
                                                                    -
  - Universite Libre de Bruxelles                            3.243.953,00
  - Universite Catholique de Louvain                         4.588.294,00
  - Facultes Universitaires Notre-Dame de la Paix a Namur      441.342,00
  - Facultes Universitaires Catholiques de Mons                200.178,00
  - Universite de Liege                                      2.596.612,00
  - Faculte Polytechnique de Mons                              179.744,00
  - Universite de Mons-Hainaut                                 396.079,00
  - Faculte des Sciences agronomiques de Gembloux              233.798,00

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global d'euros sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 2004.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.