16 MARS 2006. - Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-3-2006
- Numéro
- 2006200251
- Page
- 16836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-2006
- Texte modifié
- 19940129552002012471199301279019460211511947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/18, art. 2,3°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
