23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en octobre, novembre et décembre 2006, 2007 et 2008 dans le lac des Doyards à Vielsalm.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 1-2-2006
- Numéro
- 2006200247
- Page
- 5467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-23/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, pendant les années 2006, 2007 et 2008, il est permis de pêcher dans le lac des Doyards à Vielsalm, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité.
Namur, le 23 décembre 2005.
B. LUTGEN.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.