30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.827 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 914 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                           Credit apres
    Allocation          le 1er feuilleton
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                        CE        CO        CE       CO         CE       CO
                        -         -          -        -          -        -
  DO 30  01.01.04     15.134    2.703     -1.827    - 914     13.307   1.789
  DO 11  33.34.13        204      877     +  506    + 253        710   1.130
  DO 11  41.34.13        180    1.081     +  342    + 171        522   1.252
  DO 11  52.32.13          0    4.025     +  556    + 278        556   4.303
  DO 11  61.32.13          0    9.174     +  423    + 212        423   9.386

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 30 septembre 2005.

Mme M. ARENA.